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Cadre Juridique
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet smalto.com, édité par la société Maison Smalto SAS, au capital de 500 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 123 456 789, dont le siège social est situé au 9 rue d'Eylau, 75116 Paris, France.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas de légère différence entre la photographie et le descriptif du produit, seul le descriptif prévaut.
La Maison Smalto s'engage à proposer des produits de la plus haute qualité, confectionnés dans ses ateliers selon les standards de la haute couture masculine.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Maison Smalto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé à l'adresse renseignée.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme de paiement sécurisée. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
La Maison Smalto se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de litige avec le client.
Les délais de livraison sont indiqués sur la page dédiée. La Maison Smalto s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf cas de force majeure.
En cas de retard de livraison, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée si le produit n'a pas été expédié dans un délai raisonnable après mise en demeure.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
La Maison Smalto étend ce délai à 30 jours pour ses clients. Les modalités de retour sont détaillées sur notre page Retours & Échanges.
Les articles sur-mesure ou personnalisés sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur ce site. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.